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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 56.7
Versions de la disposition

Texte complet
56.7. Lorsque 24 heures de formation sont exigées, le répondant doit effectuer 8 heures de formation liées à une sous-catégorie de licence visée de l’annexe I, 8 heures de formation liées à l’une des sous-catégories 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 et 8 heures de formation liées à la sous-catégorie 15.5.1. Toutes ces activités de formation doivent être liées à l’exécution de travaux de construction de ces sous-catégories.
D. 514-2020, a. 2.
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